Article 1
La médiathèque municipale est un service public chargé de contribuer à la culture, à l’information, à la documentation et aux loisirs de la population.
Article 2
L’accès à la médiathèque municipale et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous, dans la mesure du respect des usagers et des collections.
Article 3
L‘inscription à la médiathèque municipale est obligatoire pour tout emprunt à domicile. Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle, dont le montant est déterminé par le Conseil Municipal. Cette cotisation n‘est, en aucun cas, remboursable.
INSCRIPTIONS
Article 4
Lors de l'inscription, l'adhérent reçoit une carte individuelle. Cette carte informatique est valable une fois pour toutes : il suffit de la faire valider chaque année, à compter de la première date d‘inscription. La carte est indispensable pour le prêt et le retour des documents. En cas de perte ou de détérioration, l‘usager pourra obtenir une autre carte, moyennant une somme dont le montant est déterminé par le Conseil Municipal.
Article 5
Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé.
Article 6
Les enfants et les jeunes de moins de 16 ans doivent, pour s‘inscrire, être munis de l'autorisation parentale.
Article 7
Les enfants de moins de 6 ans doivent obligatoirement être accompagnés d‘un adulte.
PRÊT DE DOCUMENTS
Article 8
Le prêt et à domicile n‘est consenti que sur présentation de la carte de lecteur en cours de validité.
Article 9
Le prêt est consenti à titre individuel, et sous la responsabilité du détenteur de la carte.
Article 10
La majeure partie des documents peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place : les encyclopédies, les dictionnaires, les journaux et le dernier numéro de chaque revue.
Article 11
L‘usager peut emprunter des livres, des revues, des CD et des DVD. Le nombre de documents empruntables et la durée du prêt sont signalés à l‘inscription et indiqués dans le guide du lecteur.
RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS
Article 12
La médiathèque met à disposition des usagers un poste informatique. Son accès est limité à 20 minutes pour deux personnes au maximum.
Il est interdit à l‘usager de :
- Consulter des sites ou autres documents comprenant des éléments de nature illégale.
- Consulter les sites « de sectes » ou en faisant ld‘apologie.
- Effectuer tout acte assimilé à du vandalisme ou piratage informatique (tentative de chargement de fichiers non libres de droits, intrusion dans les dossiers « système » ou protégés, navigation sur des sites payants, etc….)
- Consulter des sites ou autres documents à caractère pornographique, pédophile, raciste, incitant à la haine, violent ou portant atteinte aux droits d‘autrui et à la sécurité des personnes.
En utilisant la consultation Internet depuis la médiathèque, l‘utilisateur accepte que la liste des sites qu‘il a visitd‘s puisse être consultée par l’d‘équipe de la médiathèque, dans le seul but de s’assurer du caractère légal et conforme au règlement de sa consultation (loi N° 2004-575 consolidée le 5 janvier 2008).
La médiathèque municipale dispose des moyens techniques pour contrôler la liste des sites visités et fichiers téléchargés.
Toute installation de logiciels et toute modification du paramd‘trage du matériel informatique mis à disposition sont interdites.
L‘utilisation d’un support de donnd‘es (clef USB, etc…) n’est autorisd‘e qu‘après prd‘sentation de celui-ci au personnel de la médiathèque qui effectuera un contrôle anti-virus systématique.
Le téléchargement de fichiers ou logiciels libres de droits ne sont autorisés qu‘après l‘accord du personnel.
ATTENTION : Tout téléchargement de documents (sonores, vidéos, textes, images, photos, etc …) non libres de droits est formellement interdit.
Article 13
Les dons de documents seront acceptés mais feront ld‘objet dd‘une sélection et dd‘un tri en fonction de leur état et de leur contenu.
Article 14
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, toutes dispositions utiles seront prises pour assurer le retour des documents (rappels, amendes dont le montant est fixé par le Conseil Municipal).
Article 15
En cas de perte, de détérioration grave ou de non restitution d’un livre, d‘un CD, l‘emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.
En cas de détérioration d’un DVD rendant celui-ci illisible (partiellement ou totalement), l‘usager doit rembourser le prix négocié avec les droits dd‘utilisation pour la médiathèque (prêt et/ ou consultation).
Il ne peut être accepté ni don, ni remplacement des supports DVD, les documents étant achetés à un fournisseur agréé.
En cas de détériorations ou de non restitutions répétées, l‘usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Article 16
Les CD et DVD ne peuvent être utilisés que pour des auditions à caractère individuel ou familial. La reproduction de ces enregistrements est formellement interdite. L‘audition publique ou la projection collective (établissements scolaires, associations,…) n‘en est possible que sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d‘auteur dans le domaine audio-visuel (SACEM, SDRM).
L‘usager ne respectant pas ces règles s‘expose à des poursuites pénales.
La médiathèque municipale dégage sa responsabilité en cas d’infraction à ces règles.
Article 17
Les usagers peuvent obtenir la reprographie d‘extraits de documents, appartenant à la médiathèque municipale, au moyen d‘une photocopieuse mise à leur disposition. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents, qui ne sont pas dans le domaine public.
Article 18 L‘accès des animaux est interdit dans les locaux de la médiathèque municipale.
Article 19 La médiathèque municipale décline toute responsabilité en cas de vols ou de détériorations d‘objets personnels.
APPLICATION DU RÈGLEMENT
Article 20
Tout usager, par le fait de son inscription, s‘engage à se conformer au présent règlement.
Le présent règlement est susceptible d‘évoluer : il est affiché en permanence dans la médiathèque.
Article 21
Des infractions graves, le non respect du règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, et, le cas échéant, l‘accès à la médiathèque municipale.
